Condition de vente
OBJET
Les conditions générales de
vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles
entre la société et son client dans le cadre d'un système de vente
à
distance. les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions
prévaudront sur toutes autres conditions. Ce contrat est soumis au
droit français.
PAIEMENT
La commande et le paiement peuvent être effectués par les moyens
disponibles sur le site (En ligne...)
LIVRAISON
La livraison des articles a lieu au domicile de l'acheteur ou toute
adresse de son choix, signalée lors de la commande. Les frais de port
sont gratuits à partir de 50 euros d'achat.
RETRACTATION
L'acheteur dispose également d'un
droit de
rétractation conformément à l'article L121.20 du Code de la
Consommation. Ce droit peut s'exercer dans un délai de sept jours à
compter de la date de réception de la marchandise (bordereau de
réception daté et signé faisant foi). La marchandise doit
impérativement être retournée au Neurone Frénétique dans sa boite
d'origine
avec tous ses accessoires en parfait état de revente. Dans le cas
contraire, aucun remboursement ni aucun échange ne sera effectué.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de trente jours
suivant la réception du matériel. Ce remboursement se fera soit par
"remboursement via carte bleue" soit par "chèque bancaire".
PROTECTION DES DONNEES
Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier
1978,
vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données
personnelles vous concernant. Aucune information personnelle ne sera
divulguée à un autre organisme.
Ce site est déclaré à la Commission Nationale de
l'Informatique et des
Libertés (CNIL) garantissant le respect des traitements de données
personnelles mis en oeuvre dans le cas d'un site Internet selon la loi
française.
SERVICE APRES VENTE
Chaques produits disposent d'une garantie qui lui est propre et peut
éventuellement faire l'objet d'une prestation après vente de la part de
l'organisme vendeur.
LITIGES EVENTUELS
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions,
l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de
rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale,
et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, la garantie
contractuelle ne s'applique que lorsque :
* L'acheteur honore ses engagements financiers.
* L'acheteur utilise le produit de façon normale.
En cas de litige seul le tribunal de CRETEIL est compétent.
MISE EN SERVICE
L'acheteur veillera à vérifier :
* Le bon fonctionnement de l'appareil.
* A lire le mode d'emploi.
* A examiner le certificat de garantie (s'il existe).
CLAUSE SUR LE CONTENU DU SITE
Les photos d'illustrations (Services, produits etc.) diffusées sur ce site sont non contractuelles et peuvent être soumises à des mises à jour.
